La TVA pour les sociétés et entreprises en Suisse

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les sociétés et entreprises en Suisse

La fiduciaire RISTER à Genève et ses experts vous accompagnent dans l’établissement de toutes les déclarations TVA de votre société suisse et dans le contrôle des décisions de taxation et une service de récupération de la TVA. Nous vous proposons un conseil fiscal et une immatriculation à la TVA adaptée à la spécificité de votre activité entrepreneuriale. D’ores et déjà, voici des informations importantes qui vous aideront à mieux comprendre la TVA pour une entreprise suisse ou étrangère devant être représentée fiscalement en Suisse.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt à la consommation. Elle est perçue uniquement par la Confédération. Une société doit inclure la taxe sur la valeur ajoutée dans le prix des prestations fournies et des produits vendus En Suisse et la verser à la Confédération. En contrepartie, elle peut déduire de ce montant l’impôt préalable payé dans le cadre de son activité.

Il s’agit notamment de:

• La TVA domestique émise dans la facture (à tous les stades de la production/distribution et sur les entreprises prestataire de services en Suisse)
• L’impôt sur les acquisitions déclarée par la société (services fournis par des entreprises ayant leur siège à l’étranger)
• L’impôt à l’importation (lors de l’importation en Suisse)

Les taux de TVA suivants sont appliqués en 2024 :
– pour les cas normaux: 8,1% du chiffre d’affaires
– pour le secteur de l’hébergement (y compris les petits déjeuners): taux spécial de 3,8%
– les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux et revues, les médicaments ainsi que les activités sportives et culturelles sont au bénéfice d’un taux réduit de 2,6% (biens de consommation courante)

Déduction de l’impôt préalable
Pour des biens et services qui vont directement au consommateur, la taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée, mais doit surtout être comprise dans le prix final. Il n’en va pas de même pour les relations d’affaires: on travaille d’habitude avec des prix net auxquels s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée.
Dans ce contexte, le principe de déduction de l’impôt préalable joue un grand rôle: comme, au cours de sa transformation de matière première en produit fini, une marchandise passe plusieurs stades où chaque fois la valeur ajoutée est imposée, à chaque stade, le créateur de valeur peut déduire le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déjà payé au stade précédent.

En pratique, cela se passe ainsi: une fois par trimestre, l’administration fédérale des contributions (AFC) reçoit une auto-taxation sur laquelle figure le total de la taxe sur la valeur ajoutée due. Tous les montants d’impôt préalablement payés – que ce soit par le fournisseur ou (pour les importations) par l’administration fédérale des douanes (AFD) – peuvent être soustraits de ce montant de taxe sur la valeur ajoutée brute. Seule la marge brute est ainsi soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Critères d’assujettissement à la TVA
En principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, quelle que soit leur forme juridique. Si toutefois le chiffre d’affaires de prestations assujetties à la TVA est inférieur à CHF 100’000 par an (ou CHF 150’000 pour les associations sportives et culturelles à but non lucratif ainsi que les institution d’utilité publique), l’entreprise est exonérée de la TVA. Celui qui ne paye pas de taxe sur la valeur ajoutée ne peut toutefois pas faire valoir les impôts préalables.

Conseil: Pour les investissements faits en vue du lancement d’une activité commerciale, on peut déjà faire valoir l’impôt préalable, même si on n’atteint pas encore un chiffre d’affaires imposable (droit dit du dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable).

Calcul simplifié de la dette fiscale nette au moyen de forfaits
Pour simplifier le décompte fiscal, les entreprises ayant par année un chiffre d’affaires ne dépassant pas CHF 5 millions et une charge fiscale d’au maximum CHF 100’000.- peuvent utiliser le taux de la dette fiscale nette. Il s’agit d’une taxation forfaitaire, basée sur des valeurs empiriques tirées de la pratique de diverses branches d’activité; ce système est nettement plus simple et permet de gagner du temps par rapport au décompte réel.

Au lieu d’envoyer des décomptes tous les trois mois, la méthode de la dette fiscale nette permet de faire les comptes que deux fois par année. Mais le grand avantage réside dans le fait que le chiffre d’affaires est saisi forfaitairement et qu’il ne faut pas inclure chaque justificatif dans les calculs.

Si l’on travaille avec les forfaits pour établir la dette fiscale nette, on ne peut plus faire valoir la déduction de l’impôt préalable. Envers les clients, on continue par contre à facturer les taux habituels de taxe sur la valeur ajoutée (et pas le taux de la dette fiscale nette).

Les forfaits varient très fortement. Le chiffre d’affaires annuel, y compris la taxe sur la valeur ajoutée facturée, sert de base de calcul.

Près d’un tiers de toutes les PME suisses utilisent le calcul simplifié de la dette fiscale nette. Les entreprises suisses qui choisissent la méthode forfaitaire doivent s’y tenir pendant au moins 1 an (auparavant 5 ans). Les entreprises qui optent pour la méthode de calcul de la TVA effective doivent s’y tenir pendant au moins 3 ans.

Notre fiduciaire RISTER vous accompagne depuis Genève dans la gestion administrative de votre entreprise, et s’occupe pour vous de vos déclarations fiscales, décomptes TVA et du suivi de votre situation d’entreprise, du contrôle des taxations, de vos réclamations et de vos éventuels recours, ainsi que du conseil en terme de fiscalité et d’impôts.

Contactez-nous pour commencer votre consultation dès à présent. Nous serions ravis de faire votre connaissance et définir les prochaines étapes de votre projet.
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